Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent la vente de prestations touristiques en France et à l’étranger proposées par ODYSWAY, dans les conditions fixées par le Code du Tourisme, et présentées sur le site www.odysway.com (le « Site »).

La Société ODYSWAY est une SAS au capital de 9 375 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le n°839 815 842 dont le siège social est au 27 avenue Nicolas Boileau – 94420 Le Plessis Trévise.

ODYSWAY est titulaire d’un certificat d’immatriculation délivré par Atout France (n° IM094180007) et dispose d’une garantie financière couvrant la totalité des fonds déposés par les voyageurs délivrée par l’APST – 15 avenue Carnot 75017 PARIS et d’une Responsabilité Civile et Professionnelle n° PRC0172947 délivrée par HISCOX UNDERWRITING LIMITED – 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris.

Les présentes Conditions sont portées à la connaissance du client (également : le voyageur au sens du Code du Tourisme) avant tout engagement de sa part et complètent l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme, outre les fiches descriptives des prestations et dans certains cas, les Conditions particulières de paiement et d’annulation notamment, spécifiques à certaines prestations. En cas de contradiction, les Conditions signalées sur le descriptif préalable du produit prévaudront sur le texte général des présentes Conditions.

L’information préalable prévue à l’article R. 211-4 du Code du Tourisme peut être modifiée après publication sur le site et consultation par les voyageurs, notamment quant aux caractéristiques principales des services de voyage (notamment les conditions de transport et d’hébergement), au prix, aux modalités de paiement, au nombre minimal de personnes éventuellement requis pour la réalisation du voyage et aux conditions d’annulation par le client, conformément aux articles R. 211-5 et L. 211‑9. Le client en sera informé de manière claire, compréhensible et apparente avant la conclusion du contrat de voyage.

En confirmant les termes de son contrat, le client accepte les présentes Conditions, téléchargeables ou imprimables grâce à un lien dédié, ainsi que des descriptifs plus spécifiques des prestations présentées sur le Site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des Conditions par le client aura pour effet sa renonciation à tout usage ou bénéfice des services proposés par le Site.

Absence de droit de rétractation et démarchage téléphonique

En vertu de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n’est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque ses coordonnées téléphoniques sont recueillies, le client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur une liste gratuite d’opposition au démarchage téléphonique, par exemple : http://www.bloctel.gouv.fr/

Les Conditions Générales de Vente faisant foi sont celles annexées au Contrat.

Date de publication : 13 juillet 2021

Date de mise à jour : 10 avril 2024

Réservation et inscription

Le voyageur formule une demande de devis par mail en cliquant sur l’onglet « Demander un devis » sur le Site. Odysway en accuse réception et établira un devis personnalisé selon les demandes du voyageur.

Toute réservation de séjour sera considérée comme définitive dès confirmation du contrat de voyage Odysway suivie du paiement d’un acompte de 30% du prix total du voyage commandé.

Le voyageur pourra effectuer des changements et de nouvelles demandes une fois le devis établi. Ces demandes déclencheront l’établissement d’un nouveau devis et le cas échéant la modification du montant de l’acompte à prévoir en cas de confirmation de commande.

Dès enregistrement de la réservation, Odysway adressera au client un contrat valant confirmation de son inscription et comprenant notamment les formalités de révision des prix conformément à l’article R. 211-8 ainsi que l’ensemble des informations prévues par l’article R. 211-6 du Code du Tourisme.

Information préalable

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives des séjours figurant sur le site de Odysway ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Vous êtes invité à vous reporter à la fiche descriptive du voyage choisi. L’ensemble de cette documentation sera envoyé au client par mail au moment de la réservation.

Prix

Les prix indiqués sur le site internet de Odysway, la brochure et les fiches descriptives des voyages sont donnés à titre indicatif. Le prix applicable est le prix en euros, HT et TTC, en vigueur au moment de votre inscription pour le voyage concerné et vous est confirmé avant votre inscription définitive au séjour.

Le contrat, comprenant la description du séjour, le détail de ce qui est inclus dans le prix et de ce qui ne l’est pas, ainsi que des conseils spécifiques, vous sera adressé pour confirmation avant votre inscription définitive.

De façon générale, les frais de vaccins, de visa, de formalités administratives, les boissons, extras personnels, le matériel personnel ainsi que les vols internationaux ne sont jamais inclus dans le prix, sauf mention contraire, précisée dans la fiche descriptive.

Pour toute réservation confirmée à plus de 30 jours du départ, un acompte de 30% est exigé à la confirmation et le solde doit être intégralement réglé à 30 jours du départ sans rappel d’Odysway.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

Virement bancaire
Carte bancaire

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, il appartient au client de s'assurer que les montants ont bien été débités et qu'il a bien reçu la ou les factures correspondant à la prestation fournie par Odysway.

Les cartes bancaires suivantes (émises par des banques situées en France) sont acceptées :

Carte bleue nationale ;
Carte Visa, Visa Premier, Visa Platinum, Visa Infinite, et Visa Electron,
Carte American Express ; et
Carte EuroCard/MasterCard.

En aucun cas, les paiements par "mandat cash" ne pourront être acceptés.

Le client n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et les conditions et frais d’annulation s’appliqueront à son égard sans qu’il puisse se prévaloir des conditions d’annulation Odysway à son profit.

Pour une réservation confirmée à moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage doit être effectué par carte bancaire sur terminal de paiement électronique uniquement ou par virement bancaire.

Dans certains cas qui seront indiqués au client lors de l’envoi du devis, les compagnies aériennes, certains hôtels et autres prestataires exigent le paiement de 100% du prix des billets ou du séjour 90 jours avant le départ.

Les prix sont établis sur la base des taux de change, des tarifs aériens (carburants…) et des taxes et redevances connus au jour de leur programmation et indiqués dans les fiches descriptives de séjour.

Odysway vous adressera, après confirmation totale de votre voyage, votre facture.

Prix dérisoire : les prix indiqués sont valables, sauf le cas d’une erreur matérielle qui aurait pour effet d’indiquer un prix dérisoire. Dans ce cas, la réservation sera annulée sans frais ni pénalités ou indemnités d’aucune sorte, le prix sera modifié pour tenir compte de l’erreur matérielle et le client pourra effectuer une nouvelle réservation selon le prix ainsi modifié et les disponibilités.

Il appartient au client d’apprécier avant son inscription si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en compte ultérieurement.

Révision de prix

Le prix stipulé au contrat pourra être révisé en vertu des dispositions de l’article L. 211‑12 du Code du Tourisme, relativement au taux de change des devises utilisées, au coût du transport notamment en raison du carburant ou d’autres sources d’énergie ou des taxes et redevances liées aux services de voyage.

En cas de modification de l’une de ces données, Odysway pourra modifier le prix du voyage, tant à la hausse qu’à la baisse, selon les modalités suivantes :

La variation du taux de change, montant des taxes et redevances et/ou du coût du transport sera intégralement répercutée dans nos prix.

En cas de hausse, le client recevra le détail du calcul sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8% ou plus, le client sera informé dans les mêmes conditions de son choix d’accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l’’application des frais d’annulation.

Formalités administratives et sanitaires

Formalités

Odysway fournira uniquement aux ressortissants français, ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen les informations générales en vigueur à propos des formalités administratives et sanitaires obligatoires et de leurs délais d’accomplissement pour le franchissement des frontières mais ne sera pas responsable de leur obtention ni de leur coût, sauf indication contraire du contrat. Odysway ne délivre pas d’autre information relative aux documents établissant l’identité des clients ni leurs conditions d’obtention.

Les clients devront avoir soin d’être en règle avec les formalités d’entrée propres au(x) pays de destination. Si celles-ci n’étaient pas remplies au moment du départ du fait du client, empêchant la réalisation du voyage, le client serait considéré comme ne s’étant pas présenté au départ et ne pourrait être remboursé du montant du voyage. Les étrangers non-européens devront eux-mêmes se renseigner auprès des autorités consulaires, et effectuer les démarches d’obtention de visas ou tout autres documents éventuellement requis. Des modifications sont susceptibles d’intervenir entre la publication des fiches produits de Odysway sur le Site et la date de départ, et Odysway fera son possible pour transmettre à ses clients toute information accessible aux agences de voyages.

Sécurité

Odysway conseille de consulter la fiche du Ministère des Affaires Etrangères relative à votre voyage sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr

Odysway attire l’attention du client sur le fait que les informations pouvant évoluer, il est vivement conseillé de les consulter régulièrement jusqu’au départ.

Il relève de la responsabilité de chaque voyageur, ou de son représentant légal, de prendre connaissance régulièrement des informations sur les risques du pays de voyage et de suivre les recommandations disponibles sur les sites www.solidarites-sante.gouv.fr (ministère français des Solidarités et de la Santé) et www.who.int/fr (Organisation mondiale de la Santé).

Recommandations sanitaires

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières obligatoires, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de l’Union Européenne ; il est conseillé de se munir de la carte européenne d’assurance maladie. (Se renseigner auprès de sa caisse d’assurance maladie). Odysway recommande de consulter régulièrement le site suivant avant le départ : https://www.pasteur.fr/fr

Transport aérien

Sauf mention contraire, Odysway n’inclut jamais les vols internationaux dans les séjours proposés.

Odysway pourra, sur demande de voyageurs, acheter des billets d’avions vers et depuis la destination du séjour proposé.

Conformément aux articles R. 211-15 et suivants du Code du Tourisme, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Odysway informera le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s) au plus tard lors de la conclusion du contrat.

Cette information est fournie sous la forme d’une liste de trois transporteurs maximums par tronçon. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par Odysway, dès lors qu’ils en auront connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement, ou de l’embarquement pour les vols en correspondance.

Liste noire européenne : http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

Odysway ne retient que des transporteurs offrant toutes les garanties de sécurité selon les normes européennes et internationales en vigueur.

Les billets ne sont pas remboursables après émission, que ce soit pour cause de modification de date ou d’annulation de voyage. En raison des accords de partenariat commercial existant entre certaines compagnies aériennes (« code sharing »), le Client pourra être amené à voyager sur une autre compagnie que celle prévue initialement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code du Tourisme, le Client recevra en temps utile avant le début du voyage les documents nécessaires ainsi que les informations sur ses heures de départ et d’arrivée, et s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures des escales et correspondances.

Les heures, aéroports de départs et d’arrivée des transports, types d’appareils, compagnies de transport, itinéraires peuvent être modifiés sans préavis.

Les conditions générales et particulières de transport de la compagnie aérienne sont accessibles via le site internet de la compagnie aérienne ou sur demande.

Odysway attire l’attention du client sur le fait que la responsabilité des transporteurs aériens est limitée par le droit national ou international qui leur est applicable, notamment les Conventions Internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, ainsi que par leurs propres conditions de transport que vous aurez acceptées préalablement à toute commande, et qui peuvent limiter ou exonérer la responsabilité de Odysway conformément aux dispositions de l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme. En cas de retard, surréservation ou annulation de vol, la responsabilité de tous les transporteurs aériens au départ ou vers de l’Union Européenne pour les seules compagnies communautaires est régie par le Règlement UE 261/2004 du 11 février 2004 qui met à leur charge l’indemnisation forfaitaire -sauf circonstances extraordinaires -, l’assistance et la prise en charge des passagers.

En cas de non-réalisation de la prestation de transport réservée, pour tout motif extérieur à Odysway, le billet de transport aller et/ou retour sera annulé par le transporteur. Pour réaliser le déplacement, les Voyageurs devront alors acheter à leurs frais les titres de transport nécessaires.

En cas de retard dans le transport (au départ ou au retour) et/ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement, et/ou annulation de vol par la compagnie, nous recommandons aux Voyageurs, pour leur permettre de faire valoir leurs droits, de conserver tous les documents originaux (billets, cartes d’embarquement ou étiquettes bagage…) et de solliciter du transporteur tout justificatif écrit.

Dans le cas où les Voyageurs décident de renoncer au voyage en raison de la survenance des modifications ci‑dessus énoncées alors qu’elles n’affectent pas l’un des éléments essentiels du voyage, ils leur seront facturés les frais d’annulation visés à l’article « Annulation » ci‑après.

Durée du voyage : la durée indiquée sur le contrat correspond au nombre de nuitées incluses dans le voyage, transport compris et peut donc différer des dates du voyage.

Bagages enregistrés

Odysway conseille à ses clients de ne placer ni bijoux, ni objets de valeurs (appareil photos, caméscopes, papiers personnels, argent liquide, titres de paiement etc.) ni médicaments dans les bagages enregistrés en soute.

Dans le cas contraire, Odysway conseille d’effectuer une déclaration spéciale d’intérêt auprès de la compagnie aérienne lors de l’enregistrement.

En cas de perte, de livraison tardive ou d’avarie de bagages, il est recommandé au client de faire dès son arrivée à l’aéroport une déclaration auprès du service bagages puis de transmettre sa protestation écrite à la compagnie aérienne concernée et au plus tard 7 jours (avarie) et 21 jours (retard) à compter du jour où le bagage a été ou aurait dû être délivré.

Le client devra fournir avec cette déclaration, la copie des documents suivants : les billets d’avion, les présentes conditions générales de vente, le contrat conclu, le billet d’enregistrement des bagages et le devis de remplacement ou de réparation. Dans ces cas, la compagnie aérienne est responsable des dommages, en vertu de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 ou de Montréal du 28 mai 1999, qui comporte des limitations de garantie.

Odysway ne peut en aucun cas être tenue pour responsables des objets oubliés lors du séjour et qu’elle ne se charge pas de leur recherche ni de leur rapatriement. Leur surveillance incombe aux clients.

D’autre part, Odysway ne peut être tenu pour responsable de la confiscation lors des contrôles de sûreté aéroportuaires des objets considérés comme dangereux.

En cas d’excédent de bagage, le voyageur pourra avoir à acquitter une taxe variable en fonction de la compagnie et du parcours. Si un voyageur se voyait refuser l’embarquement de ses excédents de bagages, ceci ne donnera lieu, en aucun cas, à un dédommagement quelconque de la part de Odysway.

Remboursement des taxes aériennes : en cas de non-utilisation du billet d’avion pour quelque cause que ce soit, les taxes aéroportuaires obligatoires sont remboursables au client sur sa demande dans un délai de 30 jours et gratuitement pour toute demande en ligne. Pour toute demande de remboursement hors ligne, Odysway percevra des frais correspondant à 20% maximum du montant remboursé.

Documents de voyage

En temps utile avant le départ, Odysway vous adressera un carnet de voyages comprenant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de votre voyage (convocation de départ, informations pratiques, matériel à prévoir, contact du représentant sur place, etc.).

Mineurs et personnes à mobilité réduite

Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom. Ils doivent être titulaires d’un passeport individuel.

Pour les enfants mineurs ne voyageant pas avec un parent ou un tuteur légal, il vous appartient de demander une autorisation de sortie du territoire national auprès des services compétents

En fonction de la destination, d’autres documents pourront vous être demandés pour les mineurs, qu’ils voyagent avec leurs parents ou non. Odysway vous fournira les informations relatives pour tout mineur français inscrit au voyage.

Odysway ne pourra en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné ne produisant pas une autorisation de sortie du territoire au moment de son inscription ou de la délivrance matérielle des titres de transport. Odysway ne saurait être tenu pour responsable si, malgré cette interdiction, un mineur non-accompagné était inscrit à son insu sur un voyage.

Responsabilité

Odysway apportera l’aide nécessaire au voyageur en difficulté, mais déclinera toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au voyageur si la non‑conformité lui est imputable et notamment dans les cas suivants :

Frais générés pour la perte des titres de transport par le voyageur (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays de destination)
Refus d’embarquement ou confiscation d’objets considérés comme des articles dangereux et non-autorisés par la compagnie aérienne ou les autorités aéroportuaires
Dette contractée par le voyageur auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
Perte ou oubli de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la circulation du voyageur
Arrivée par le voyageur après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien
Défaut ou omission par la personne réalisant l’inscription au voyage, des informations à transmettre aux participants.

Odysway ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des objets oubliés par les voyageurs et ne pourra se charger ni de leur recherche ni de leur retour.

Odysway est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage au sens de l’article L. 211-16-I du Code du Tourisme. Le Client est informé que la responsabilité de Odysway ne saurait en aucun cas être engagée lorsque le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fournitures des services de voyages et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, ou résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables (guerre, attentat, émeute, révolution, catastrophe nucléaire, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…)

En cas d’application de la responsabilité de plein droit de Odysway du fait de ses prestataires au sens de l’article précité, les limites de dédommagement prévues à l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme, notamment lorsque des conventions internationales circonscrivent les indemnisations dues par ces prestataires trouveront à s’appliquer. Dans les autres cas, le contrat peut limiter les dommages-intérêts éventuels à trois fois le prix total du voyage (sauf préjudices corporels et fautes intentionnelles ou par négligence).

Odysway ne sera aucunement responsable en cas d’incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors contrat et directement sur place par le voyageur auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du voyageur.

Les actions en responsabilité découlant du contrat conclu avec Odysway se prescrivent par deux ans.

Si, après le départ, Odysway se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, Odysway fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

Si Odysway ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, Odysway devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre Odysway et le client.

Pendant le séjour, chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par le représentant Odysway qui ne peut être tenu pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente d’un participant.

Le représentant d’Odysway pourra décider de modifier le programme prévu, en fonction des conditions météorologiques, de la capacité et du niveau des participants, et des conditions de sécurité du lieu du voyage. Il pourra alors être proposé des prestations de remplacement sans supplément de prix.

Annulation

Annulation des prestations par Odysway :

Si, avant le départ, un événement extérieur s’imposant à Odysway, au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, la contraint à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, Odysway en avertira le client le plus rapidement possible et lui proposera le choix entre la résolution (annulation) du contrat avec remboursement sans frais et sous 14 jours ou l’acceptation des modifications (modification du voyage ou voyage de substitution).

Odysway peut être exceptionnellement contraint d’annuler votre séjour si :

Les conditions de sécurité l’exigent ;
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Odysway vous proposera dans la mesure du possible un séjour équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informé de l’annulation et de la proposition d’un nouveau séjour par Odysway dans les meilleurs délais. En cas de refus légitime de ce nouveau séjour, Odysway remboursera les sommes déjà versées.

Par ailleurs, pour les voyages vendus sans le transport, Odysway vous recommande de ne pas acheter vos titres de transport avant confirmation de la réservation de sa part.

Annulation par Odysway pour manque de participants

Conformément à l'article L. 211-14, III du Code du tourisme, Odysway peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le Voyageur des paiements effectuées, sans qu'il y ait lieu à indemnisation supplémentaire, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat et que Odysway notifie la résolution du Contrat au Voyageur dans le délai fixé par le Contrat, mais au plus tard :

vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours ;
sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets d’avion ou de train, hôtel, matériel nécessaire au voyage…).

Si, après le départ, un élément essentiel du contrat ne peut être exécuté au sens de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme, Odysway proposera à ses frais ou avec remboursement de la différence de prix, des prestations de remplacement ou organisera le retour anticipé du Client.

Annulation des prestations par le client

Vous pouvez annuler votre voyage à tout moment et vous devrez en informer Odysway le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email ; la date de réception de la lettre /du mail sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation énumérés ci-dessous, ceux-ci étant facturés par voyageur.

Le barème des frais d’annulation :

A plus de 30 jours du départ : la totalité de l’acompte est remboursée aux Voyageurs.
Entre 30 jours et 15 jours avant le départ : 50 % du montant du voyage reste acquis au détaillant.
Moins de 15 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage reste acquis au détaillant.

Frais réels additionnels

Conformément à l’article L. 211-14-I du Code du Tourisme, Odysway pourra dans certains cas spécifiques appliquer des frais réels à la demande d’annulation, correspondant au prix dont seront retranchés les éventuelles économies de coûts et revenus réalisés du fait d’une remise à disposition des services de voyage. Ces frais correspondent aux frais d’annulation des prestataires d’Odysway et de gestion de l’annulation supportés par Odysway. Le client pourra solliciter les justificatifs de ces frais appropriés.

Ces conditions d’annulation spécifiques pour certains voyages seront alors spécifiées dans le devis et le contrat de voyage. C’est le cas notamment si nous devons émettre vos billets d’avion plus de 90 jours avant le départ ou si nous devons engager des frais pour obtenir des réservations fermes.

Les montants de l’assurance voyage optionnelle et les frais de dossier Odysway ne sont jamais remboursables.

Tout séjour interrompu à l’initiative du voyageur est intégralement dû.

De même, toute interruption faisant suite à une exclusion décidée par votre accompagnateur, pour capacité physique insuffisante ou non-respect des consignes de sécurité n’ouvre droit à aucun remboursement.

La souscription à l’assurance voyage optionnelle ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable au moment de votre annulation. Dans le cas d’une annulation de votre fait, vous devrez respecter les conditions des garanties d’assurance pour obtenir le remboursement.

En cas de souscription d’une assurance voyage optionnelle, seule la compagnie d’assurance pourra apprécier et décider, selon les éléments que vous serez en mesure de lui fournir, de vous rembourser les frais d’annulation facturés par Odysway. Il vous revient d’effectuer les démarches nécessaires à votre remboursement directement auprès de l’assureur.

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables survenant sur son lieu de destination ou à proximité immédiate ayant des conséquences importantes sur son contrat ou le transport vers le lieu de destination, le voyageur pourra annuler son contrat avant le début du voyage et en obtenir le remboursement intégral sans dédommagement supplémentaire.

Cession du Contrat de voyage

Conformément aux articles L. 211-11 et R. 211-7 du Code du tourisme, lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…) et tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance. Le client est tenu d’informer Odysway de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour.

Le cédant ou le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires raisonnables et appropriés occasionnés par cette cession.

Si le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier, des frais de cession supplémentaires, correspondant aux frais facturés par la compagnie aérienne, seront appliqués au client. Il est précisé que, dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

Assurances

Responsabilité Civile

Odysway bénéficie auprès de la compagnie HISCOX d’une police d’assurance n° PRC0172947 couvrant les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile Professionnelle susceptible de lui incomber au titre des dommages causés aux tiers du fait de ses activités professionnelles déclarées de :

Organisation de séjours ou de voyage ; Tourisme d’accueil

À hauteur d’un plafond de garantie de 1 500 000 euros, par sinistre et par année d’assurance.

Assurance optionnelle

Il est possible qu’en réglant votre voyage avec votre carte bancaire vous puissiez bénéficier de certaines garanties, mais attention de bien vérifier ce que celles-ci comprennent car elles ne sont pas toujours adaptées au voyage. Vérifiez également si elles couvrent bien l’ensemble des participants au voyage. En effet, les cartes bancaires ne couvrent que les personnes de votre foyer fiscal.

L’assurance proposée doit être souscrite au moment de l’inscription. Nous vous précisons qu’il vous appartient avant ou au cours de votre voyage de contacter personnellement la compagnie d’assurance qui garantit votre voyage pour déclencher l’assurance.

Dans les assurances proposées, la prime d’assurance et les frais de visa ne sont remboursables ni par Odysway ni par l’assureur.

Odysway vous propose deux formules d’assurance via Chapka Assurances.

Assurance Multirisques :

Vous couvre avant, pendant et après votre séjour.

Assurance annulation Toutes causes justifiées (événement extérieur, soudain, justifié et indépendant de votre volonté)
Frais médicaux, Hospitalisation, rapatriement
Prolongation de séjour
Télé-consultation médicale

Focus Couverture Covid19 :

Ce qui est couvert :

L’annulation en cas de contraction du Covid-19 avant le départ
L’annulation en cas de mise en quarantaine médicale (test positif) avant départ
L’annulation si l'accès à l'embarquement vous est refusé à la suite d’un contrôle thermique mis en place par les autorités ou le transporteur,
L’annulation si vous êtes cas contact déclaré par l’Assurance maladie, que votre date de départ en voyage se situe pendant votre période d’isolement et sur présentation des pièces justificatives nécessaires (Résultats du test PCR + document de l’Assurance maladie).
Les frais médicaux (dont tests PCR) en cas de contraction du Covid -19 à destination et le rapatriement médical préconisé par le plateau d’assistance
Le retour impossible en cas de manque de transports à destination dû à un confinement déclaré par les autorités locales
La prolongation de séjour sur place en cas de mise en quarantaine dans le pays de destination.

Assurance annulation

Vous couvre avant le voyage pour toutes causes justifiées (événement extérieur, soudain, justifié et indépendant de votre volonté

Départ impossible
Avion manqué
Retard d’avion

Focus Couverture Covid19 :

Ce qui est couvert :

L’annulation en cas de contraction du Covid-19 avant le départ
L’annulation en cas de mise en quarantaine médicale (test positif) avant départ
L’annulation si l'accès à l'embarquement vous est refusé à la suite d’un contrôle thermique mis en place par les autorités ou le transporteur
L’annulation si vous êtes cas contact déclaré par l’Assurance maladie, que votre date de départ en voyage se situe pendant votre période d’isolement et sur présentation des pièces justificatives nécessaires (Résultats du test PCR + document de l’Assurance maladie).

Ce qui n'est pas couvert :

L’annulation liée à des restrictions de voyage résultant directement d’une déclaration d'une pandémie, y compris le Covid-19, ou d'un événement connu par l'Organisation Mondiale de la Santé (confinement, fermeture de frontière au départ ou à destination, quarantaine obligatoire à l’arrivée par exemple)
L’annulation liée à une maladie sans justificatif médical émis par un médecin
Le remboursement de tout ou partie du voyage ayant fait l'objet d'un remboursement total ou partiel de la part de l'organisateur du voyage ou de la compagnie de transport, et ce, quel que soit le mode de remboursement (virement, cash, à-valoir, voucher...).
La prise en charge d’un test PCR obligatoire pour vous rendre à destination
L’annulation si vous êtes cas contact sans justificatif officiel

Le détail du contrat des deux formules de Chapka Assurance sont consultables via ce lien :

CGV Cap Explorer - Chapka Assurance , ainsi que Fiche Information Cap Explorer - Chapka Assurance

Réclamations

Les clients doivent formuler leurs observations sur place en cas de non-conformité relevée, au service client d’Odysway (contact@odysway.com), dans les meilleurs délais. A défaut, le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu être évité ou diminuer le dommage du Voyageur.

Ils peuvent également formuler des observations écrit, dans les 15 jours suivants leur retour, par courrier avec accusé de réception accompagné des justificatifs éventuels à : Odysway, 27 Avenue Nicolas Boileau – 94420 Le Plessis-Trévise ou contact@odysway.com.

Odysway accusera réception du dossier par retour et procèdera aux vérifications nécessaires afin de répondre au mieux au client.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Odysway s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des prestataires et partenaires locaux, ce délai pourra être allongé.

Après avoir saisi Odysway, et à défaut de règlement amiable dans un délai de 60 jours, le voyageur est libre de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – M.T.V – BP 80303 – 75 823 Paris Cedex 17, dont les coordonnées et modalités de saisine sont également disponibles sur son site : http://mtv.travel

Protection des informations personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », le voyageur est informé que les données nominatives qu’il transmet au Détaillant font l’objet d’un traitement et sont enregistrées dans un fichier informatisé par ODYSWAY, SAS immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 839 815 842, dont le siège social est situé 27 avenue Nicolas Boileau 94420 Le Plessis-Trévise, en sa qualité de responsable de traitement.

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer les prestations d’un contrat ayant pour objet la réalisation d’un voyage.

Les données sont collectées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes :

Réservation d’un séjour : les données nécessaires au traitement de votre commande seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat ;
Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Pour le strict besoin de la gestion des relations commerciales, nous tenons à vous informer que ces données personnelles peuvent être communiquées aux partenaires d'ODYSWAY, fournisseurs des prestations de services réservées (hébergement, transporteurs, etc.) ou aux prestataires techniques (informatique, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l'Union Européenne et présentent des garanties appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles.

Le Détaillant s'engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non-partenaires.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.

Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier à Odysway - Service clients, 104 avenue de la résistance - 93100 Montreuil ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@odysway.com

Vous disposez également d'un droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier à l'adresse suivante : CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; ou en ligne sur le site internet : https://www.cnil.fr

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies, accessible sur notre site internet à l'adresse suivante : https://odysway.com/politique-de-confidentialite, laquelle fait partie intégrante du contrat.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site sont la propriété du Détaillant et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site www.odysway.com doit demander l’autorisation au Détaillant par écrit.

Cette autorisation ne saura en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Détaillant.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu non-autorisée est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Loi applicable - litiges

Seule la loi française est applicable au présent contrat, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.

Tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des juridictions compétentes, à défaut de règlement amiable ou de médiation.

Validité et modifications des conditions de vente

L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions générales de vente ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale du contrat puisse être sauvegardée.

Les présentes Conditions pourront être modifiées et mises à jour par le Détaillant à tout moment. Il est précisé que les conditions de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.